Loi : consommateurs mieux protégés et défendus
Mise à jour du 21 mars 2014 : la loi sur la consommation du 13 février 2014 a été promulguée au Journal Officiel, elle entre donc en vigueur dès à présent. Merci à Flo Flo pour l'info !
Pas vraiment des bons plans dans le cas présent, mais plutôt une note informative qu'il est toujours bon de communiquer... Autant d'informations que l'ADBnaute, consommateur malin, appréciera !
Un nouveau projet de loi dédié aux consommateurs et à la consommation vient donc d'être voté... Voyons ensemble ce que celui-ci nous réserve !
Loi sur la Consommation : action de groupe, restauration et résiliation
Le Parlement a adopté et a approuvé ce jeudi 13 février 2014 une série de mesures qui devraient renforcer la défense et la liberté des consommateurs.
Au sein du texte, on trouve donc une autorisation pour les actions de groupe ou recours collectif (inspirées par les célèbres Class Action de nos amis américains ; au passage si Kinder nous lit...).
En sus de cela, on trouve aussi les mesures suivantes :
- La libéralisation des ventes de lunettes ou de lentilles sur internet.
- La possibilité de réslier les assurances automobile ou habitation, à tout moment, et ce dès la première année de contrat passée.
- L'obligation pour les restaurants de distinguer les plats faits maison des autres.
- Identités géographiques protégées pour les produits artisanaux et manufacturés.
Autant de nouveautés que l'on ne peut que saluer pour le bien du consommateur ! Son application devrait se faire très rapidement, avec la publication du texte au journal officiel.
Source de l'info : AFP.fr